Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site trophee-robert-doron.riding-sensation.fr les présentes mentions légales.

Le site trophee-robert-doron.riding-sensation.fr est accessible à l’adresse suivante : trophee-robert-doron.riding-sensation.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

  • Editeur du site

Le site riding-sensation.fr est édité par le Moto Club Riding Sensation, Association Loi1901 située au 3C Rue Pasteur – 77000 Chessy enregistrée au RCS de Meaux sous le numéro 844 972 117.

Adresse e-mail : infos@riding-sensation.fr
téléphone : 0662167968.

ci-après  » l’Éditeur « 

  • Directeur de publication

Le Directeur de publication est Laurry Fremy.

Adresse e-mail : infos@riding-sensation.fr
Téléphone : 0662167968

ci-après  » le Directeur de publication « 

  • Hébergeur du site

Le site riding-sensation.fr est hébergé par : ionosdont le siège est situé à l’adresse suivante : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex

Téléphone : 0970 808 911

Adresse e-mail : info@ionos.fr.

ci-après  » l’Hébergeur « 

  1. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site riding-sensation.fr.

ci-après les  » Utilisateurs  »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : infos@riding-sensation.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.